Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Assistance Sénior Plus propose à ses utilisateurs d'inciter d’autres utilisateurs à souscrire à l'une de ses offres d'abonnement, en contrepartie d'avantages financier. Le présent programme de parrainage peut être visible sur le site de Assistance Sénior Plus.

Article 1 - Définitions Parrain éligible : toute personne bénéficiaire d'un contrat d’Assistance Sénior Plus et qui communique à Assistance Sénior Plus les coordonnées d'un tiers susceptible d'être intéressé par les produits et services d’Assistance Sénior Plus. Filleul éligible : toute personne non titulaire d'un contrat chez Assistance Sénior Plus dont les coordonnées ont été communiquées à Assistance Sénior Plus par le Parrain. Récompense : le Parrain ainsi que le filleul bénéficieront de 2 mois gratuits. Partenariat effectif d'un commerçant : le partenariat entre un Filleul et Assistance Sénior Plus est considéré comme valide lorsque le contrat d'abonnement a été signé par les deux parties avant la date limite du 31/12/2023, lorsque le matériel nécessaire à l'utilisation du service Assistance Sénior Plus a été installé chez le filleul.

Article 2 - Conditions d'éligibilité 2.1. Conditions d'accès au Programme pour le parrain : un bénéficiaire a la possibilité de parrainer un proche, non réciproquement. Un même Parrain a la possibilité de parrainer jusqu'à 3 Filleuls sur une période glissante de 1 mois à compter de la date de lancement du programme de parrainage. L'auto-parrainage est autorisé si le point de raccordement est différent du point de raccordement de l'offre initiale détenu par l'utilisateur. 2.2. Conditions d'accès au Programme pour le filleul : le Filleul ne pourra bénéficier que d'un seul parrainage pour une souscription. 2.3. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capable juridiquement, être des personnes physiques. Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez Assistance Sénior Plus. 2.4. Les salariés d’Assistance Sénior Plus ne peuvent bénéficier de l'offre de Parrainage, que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul. 2.5. Assistance Sénior Plus interdit toute modification des conditions de l'Offre Parrainage sous peine d'exclusion du bénéfice de l'Offre Parrainage.

Article 3 - Fonctionnement du parrainage L'Offre Parrainage est limitée aux dossiers d'ouverture de compte Filleul complets et conformes : l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement d'un contrat (nom, adresse, tél,…).

Article 4 - Contenu de l'offre 4.1. Parrain : le Parrain bénéficiera de sa récompense au jour de l'ouverture effective du compte de son Filleul (soit la date d'installation du matériel). La récompense est perçue si et seulement si le Filleul ouvre effectivement son compte dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi du parrainage par le Parrain. 4.2. Filleul : le Filleul bénéficie de 2 mois gratuit pour toute première ouverture d'un compte. Offre réservée à tout nouveau client Assistance Sénior Plus. La récompense est alors déduite pour le Filleul le jour de l'ouverture effective dudit compte. 4.3. Le Parrain ne pourra pas parrainer plus de 3 (trois) Filleuls par mois calendaire. Au-delà de ce plafond, le Parrain ne pourra plus bénéficier de l'Offre Parrainage et aucune récompense ne lui sera versée. Le Filleul ne sera pas non plus éligible à l'offre Parrainage.

Article 5 - Données personnelles Les données transmises par le Parrain et le Filleul seront conservées pendant toute la durée de la souscription à une offre Assistance Sénior Plus. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès d’Assistance Sénior Plus. Pour cela, le client doit s'adresser directement au service client par mail à assistanceseniorplus@gmail.com.